Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n°82-669 du 3 août 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 août 1982 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie et du comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie (abrogé)