Article 5-1

Article transféré, en vigueur du 14 décembre 2000 au 31 décembre 2006.

Carte de l'article 5-1 du Loi n°82-684 du 4 août 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 31 décembre 2006 (transféré) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 109 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 - art. 1 (VT)