Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 1 du Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 1982 au 1er janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 1 () JORF 1er janvier 1994; Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994; Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 3 () JORF 1er janvier 1994
• Rédaction du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 140 () JORF 10 juillet 1999

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 21 juillet 1989 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire. (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire (abrogé)
• Décret n°91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n°98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 - art. 3 (Ab)
• Décret n°83-506 du 17 juin 1983 - art. 5 (Ab)
• Décret n°83-506 du 17 juin 1983 - art. 6 (Ab)
• Décret n°83-506 du 17 juin 1983 - art. 8 (Ab)
• Décret n°83-506 du 17 juin 1983 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 1989 - art. 10 (M)
• Arrêté du 21 juillet 1989 - art. 11 (M)
• Arrêté du 21 juillet 1989 - art. 9 (M)
• Décret n°91-374 du 16 avril 1991 - art. 7 (M)
• Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 4 (M)
• Arrêté du 8 août 1994 - art. 1 (M)
• Arrêté du 8 août 1994 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (M)
• Décret n°98-558 du 2 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 1982 - art. 1 (Ab)