Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 21 octobre 1982 au 1er janvier 1994 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1994 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 1 () JORF 1er janvier 1994; Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994; Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 3 () JORF 1er janvier 1994
Rédaction du 10 juillet 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 140 () JORF 10 juillet 1999

Arrêté du 21 juillet 1989 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire. (abrogé)
Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (en vigueur)

Décret n°83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire (abrogé)
Décret n°91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (en vigueur)
Décret n°98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires (abrogé)