Article 38

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 1985 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 38 du Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1983 au 15 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 1985 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi 85-1321 1985-12-14 art. 28 I, II JORF 15 décembre 1985; Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 28 () JORF 15 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (abrogé)
• Décret n°83-358 du 2 mai 1983 pris pour l'application des articles 36 et 39 de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 et relatif à la surveillance des placements en biens divers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (M)
• Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 40 (Ab)
• Décret n°83-358 du 2 mai 1983 - art. 3 (Ab)