Article 40

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 7 mai 2005.

Carte de l'article 40 du Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1983 au 1er mars 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 mai 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (M)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 20 (Ab)
• Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (M)
• Code des assurances - art. L322-2 (M)