Article 60

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

Carte de l'article 60 du Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1984 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : LOI 83-1179 1983-12-29 Finances pour 1984 JORF 30 décembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984
• Rédaction du 31 décembre 2000 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 54 () JORF 31 décembre 2000
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 61 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction depuis le 31 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 45 (V) JORF 31 décembre 2005