Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteLoi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Rattachement
B : Opérations à caractère temporaire.
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1984
  3. B : Opérations à caractère temporaire.
IdentifiantLEGIARTI000006317374
Texte parentLEGITEXT000006068781
Référencearticle 60 de la loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. I. Paragraphe modificateur.

2. II. Paragraphe abrogé.

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