Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1983 au 24 février 1996.
Carte de l'article 3 du Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-408 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 10 (V)
- Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 12 (Ab)
- Décret n°86-408 du 11 mars 1986 - art. Annexe art. 16 (Ab)
- Loi n°87-1128 du 31 décembre 1987 - art. 5 (Ab)