Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1983 au 24 février 1996.
Carte de l'article 9 du Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-491 du 9 mai 1985 relatif aux modalités de représentation des communes, des départements, des régions et de leurs groupements au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte locales. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°85-491 du 9 mai 1985 - art. 5 (Ab)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R383-5 (V)