Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 6-1 du Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2003 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 97 () JORF 19 mars 2003
• Rédaction du 7 mars 2009 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 75 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er, à l'article 11-8 et à l'article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 19 (VT)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 9-1 (AbD)
• Décret n°2009-137 du 9 février 2009 - art. 10 (VT)
• Décret n°2009-137 du 9 février 2009 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 25 juin 2009 - art. 5 (VD)