LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1983 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 16 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 4 (V)