Article 18

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2009 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 18 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 7 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2009 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 29

Décrets liés (6)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n°90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi (abrogé)
• Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (abrogé)
• Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique (abrogé)
• Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
• Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 40 (M)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 100 (Ab)
• Décret n°90-543 du 29 juin 1990 - art. 14 (Ab)
• Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 (VT)
• Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016 - art. 9 (VT)
• Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 - art. 5 (M)