LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 25 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 14 juillet 1983 au 4 janvier 2001 (modifiée)
Rédaction du 4 janvier 2001 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 20 ()
Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 20 (V)
Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 33; LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 34
Rédaction du 22 avril 2016 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 1
Rédaction du 26 août 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 3

Arrêtés liés (51)

Arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (abrogé)
Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (abrogé)
Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2017 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (abrogé)
Arrêté du 24 février 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2026 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. (en vigueur)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (abrogé)
Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (abrogé)
Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 23 (M)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 26 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 44 (V)
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (V)
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - art. 87 (Ab)
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - art. 156 (V)
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 2 (M)
Arrêté du 30 décembre 2005 - art. 2 (V)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 1 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 11 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 14 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 15 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 2 (Ab)
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2008 - art. 14 (V)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 1 (VT)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 1 (VT)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 2 (VT)
Arrêté du 16 juillet 2009 - art. 2 (VT)
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 13 (Ab)
Décret n°2012-748 du 9 mai 2012 - art. (VT)
ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 6 (M)
LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 9 (Ab)
Décret n°2017-519 du 10 avril 2017 - art. 2 (VT)
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 12
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 21
Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 22
Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 3 (V)
Décision n°16 quinquies du 19 octobre 2017 - art. (V)
Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 3 (V)
Arrêté du 1er mars 2018 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 avril 2018 - art. 2 (V)
Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3 (M)
Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 5 (M)
Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 16 février 2021 - art. 1
Arrêté du 18 juin 2021 - art. 3
Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1
Code de l'éducation - art. L952-14-1 (M)
Code de l'éducation - art. L952-20 (M)
Code de la recherche - art. L421-3 (V)
Code de la santé publique - art. L1313-10 (V)
Code de la santé publique - art. L5323-4 (V)
Code de la santé publique - art. L6152-4 (M)
Code de la santé publique - art. R6152-341 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-406 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-46 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6152-514 (VD)
Code de la santé publique - art. R6152-604 (M)