LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 33 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur)
  • Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2020-420 du 9 avril 2020 (V)
  • Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 - art. 5 (VT)
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