LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 35 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (abrogé)
  • Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2020-420 du 9 avril 2020 - art. 1
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