Article 8

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 8 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 7 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 97
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 56

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-2 (T)
• Code de la sécurité intérieure - art. L411-3 (VD)