LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 9 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 9 ter du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)
  • Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 29 (V)
  • Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 8 (V)
  • Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 (VT)
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