Article 122

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1983 au 24 juin 1989.

Carte de l'article 122 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1983 au 24 juin 1989 (abrogé) — issue de : Loi 83-663 1983-07-22 JORF 23 JUILLET 1983 rectificatif JORF 25 SEPTEMBRE 1983

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 pris pour l'application des articles 119 à 122 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et relatif à la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances. (abrogé)
• Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 - art. 7 (Ab)
• Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 - art. 3 (V)