Article 15-12

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1985 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 15-12 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 9 () JORF 26 janvier 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. (en vigueur)
• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 50 (M)
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 8 (MMN)
• Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 - art. 40 (Ab)
• Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 - art. 6 (V)
• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 23 (Ab)
• Code rural - art. R811-26 (V)