Article 15-3

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 15-3 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 9 () JORF 26 janvier 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-586 du 4 juillet 1990 - art. 3 () JORF 11 juillet 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 27-5 (Ab)
• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 20 (Ab)
• Code rural - art. R811-23 (V)