Article 21-1

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1985 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 21-1 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 15 () JORF 26 janvier 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 48 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2321-14 (V)