Article 27-8

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1985 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 27-8 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 18 () JORF 26 janvier 1985

Décrets liés (5)

• Décret n°85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement. (en vigueur)
• Décret n°85-1204 du 13 novembre 1985 relatif aux commissions de concertation créées par l'article 27-8 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée. (abrogé)
• Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
• Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (abrogé)
• Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 27-6 (Ab)
• Décret n°85-348 du 20 mars 1985 - art. 2 (V)
• Décret n°85-1204 du 13 novembre 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°85-1204 du 13 novembre 1985 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
• Décret n°60-389 du 22 avril 1960 - art. 15 (Ab)
• Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - art. 12 (Ab)