Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · Article
Article 56
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1983 au 21 septembre 2000.
Carte de l'article 56 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'urbanisme - art. L142-2 (VT)