Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · Article

Article 60-1

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1992 au 24 février 1996.

Carte de l'article 60-1 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 10 janvier 1986 au 2 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 - art. 14 () JORF 10 janvier 1986
Rédaction du 2 décembre 1990 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 36 ()
Rédaction du 16 juillet 1992 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°92-651 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 16 juillet 1992

Décret n°86-278 du 26 février 1986 relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt. (abrogé)
Décret n°93-173 du 5 février 1993 portant répartition des crédits définis à l'article 60-1 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée entre les bibliothèques départementales et les bibliothèques municipales (abrogé)
Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)