Article 24

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1983.

Carte de l'article 24 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 1983 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg (en vigueur)
• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 27 septembre 1925 - art. 9 (V)
• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 9 (Ab)
• Code des transports - art. R4322-17 (VT)