Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 25 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1983 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 - art. 16 (Ab)
• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 - art. 22 (Ab)
• Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. 12 (V)