Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2008.
Carte de l'article 30 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 juillet 1983 au 1er mars 1994 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 329 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Décrets liés (2)
- Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste (abrogé)
- Décret n°90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 - art. 11 (VT)
- Décret n°90-1112 du 12 décembre 1990 - art. 11 (Ab)