Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article 5 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-666 du 14 juin 2011 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 - art. 1 (V)
  • Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 - art. 50 (V)
  • Loi n°2005-357 du 20 avril 2005 - art. 5 (V)
  • Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - art. 2 (V)
  • LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 8 (V)
  • LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 60
  • LOI n°2011-103 du 27 janvier 2011 - art. 6 (V)
  • Décret n°2011-666 du 14 juin 2011 - art. 1
  • Code de commerce - art. L225-27-1 (V)
  • Code de commerce - art. L225-79-2 (M)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-2 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-2 (Ab)
  • Code des assurances - art. R322-20 (V)
  • Code des transports - art. L2102-7 (V)
  • Code des transports - art. L2111-15 (VD)
  • Code des transports - art. L2141-6 (VD)
  • Code du travail - art. L5315-3 (VD)
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