Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 27 juillet 1983 au 17 février 1984 (modifiée)
Rédaction du 17 février 1984 au 30 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°84-103 du 16 février 1984 - art. 2 () JORF 17 février 1984
Rédaction du 30 décembre 1997 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°95-1251 du 28 novembre 1995 - art. 16 () JORF 30 novembre 1995; Loi 97-1239 1997-12-29 art. 41 finances rectificative pour 1997 JORF 30 décembre 1997
Rédaction du 16 mai 2001 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 138 () JORF 16 mai 2001
Rédaction du 24 août 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 38
Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 185

Décret n° 2011-666 du 14 juin 2011 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment (en vigueur)