Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1983.

Carte de l'article 9 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 1983 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la régie nationale des usines Renault et pour la détermination des attributions respectives du président directeur général, du conseil d'administration et des comités d'entreprises de la régie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°45-342 du 7 mars 1945 - art. 8 (V)
• Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. 4 (M)