Article 104-1

Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 104-1 du Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1352 du 20 décembre 1985 - art. 6 () JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 24 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi - art. 33 ()
• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-419 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 103-1 (Ab)
• Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 120 (V)
• Décret n°86-419 du 12 mars 1986 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance n°2002-1450 du 12 décembre 2002 - art. 18 (V)