Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 2 du Loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1985 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985 portant application de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 - art. 3 (VT)
• Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 - art. 4 (VT)
• Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985 - art. 1 (VT)