Article 13

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 13 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 7 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 7
• Rédaction du 14 mars 2012 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 107
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-225 du 16 février 2012 (VT)