LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2010 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 16 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 12 janvier 1984 au 7 juillet 2010 (modifiée)
Rédaction du 7 juillet 2010 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 10

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale (abrogé)
Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)

Décrets liés (4)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé (en vigueur)
Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 29 (Ab)
Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 29-1 (V)
Décret n°2010-342 du 31 mars 2010 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1 (VT)
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 1 (VT)
ARRÊTÉ du 17 septembre 2014 - art. 1 (V)
Ordonnance n°2016-1366 du 13 octobre 2016 - art. 1
Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 (V)
Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1
Décret n°2020-39 du 22 janvier 2020 - art. 1
Code de justice administrative - art. L232-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-19 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-17 (VD)
Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. R1233-6 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L313-6 (V)