Article 22

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 22 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 87-529 1987-07-13 art. 59-I JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 79 () JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 6 février 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 29 () JORF 6 février 2007
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 68

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 80 (M)
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L243-1 (VD)