LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article
Article 39
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 3 mai 2007.
Carte de l'article 39 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 76 (VT)
- Décret n°95-133 du 7 février 1995 - art. 5 (V)