Article 40

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 40 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2022 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Décrets liés (7)

• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. (en vigueur)
• Décret n°90-1096 du 6 décembre 1990 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
• Décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°93-716 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
• Décret n°95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service à certains personnels de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
• Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-5 (Ab)
• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 4 (V)
• Décret n°90-1096 du 6 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret du 19 mars 1993 - art. 11 (Ab)
• Décret n°93-716 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab)
• Décret n°95-133 du 7 février 1995 - art. 3 (V)
• Décret n°96-552 du 19 juin 1996 - art. 3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R243-9 (VD)
• Décret n°2022-585 du 20 avril 2022 - art. 1
• Code de l'éducation - art. R911-9 (V)