Article 42

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 42 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 27 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°91-715 du 26 juillet 1991 - art. 5 () JORF 27 juillet 1991
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 10 () JORF 6 février 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 7 août 2009 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 6
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 73
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 33
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 66

Décrets liés (5)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (abrogé)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (en vigueur)
• Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 43 (VT)
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 43 bis (VT)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 13 (VT)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 2 (V)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 7 (V)
• Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 1 (V)
• Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 59 (V)
• Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 10 (V)
• Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 62 (V)
• LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009 - art. 7 (VD)
• LOI n°2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 4 (M)
• Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012 - art. 2 (VD)
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 33
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 18 (V)
• Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-14 (VT)
• Code du patrimoine - art. L212-9 (VD)
• Code du patrimoine - art. L310-2 (V)
• Code du patrimoine - art. R442-6 (V)