Article 44

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 44 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 1er juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 10 () JORF 6 février 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse (annulé)
• Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 16 (M)
• Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 - art. 23 (An)
• Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 - art. 3 (V)
• Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 45 (V)