Article 44 bis

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 44 bis du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 juillet 1987 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 60 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 août 2009 (transféré) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 10 () JORF 6 février 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
• Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 7
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 59 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 - art. 1 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L242-7 (MMN)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L406 (M)