LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 44 quater

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2009 au 22 avril 2016.

Carte de l'article 44 quater du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010 - art. 9 (VT)
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