LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2017 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 45 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 12 janvier 1984 au 22 août 1986 (modifiée)
Rédaction du 22 août 1986 au 14 janvier 1989 (modifiée)
Rédaction du 14 janvier 1989 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 11 () JORF 14 janvier 1989
Rédaction du 17 décembre 1996 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 54 () JORF 17 décembre 1996
Rédaction du 7 août 2009 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 5
Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 72
Rédaction du 22 avril 2016 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 26
Rédaction du 15 avril 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 - art. 4

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (en vigueur)
Décret n°95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public (abrogé)
Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques (en vigueur)