Article 45 historique

Historique de l'article 45 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 22 août 1986 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 1986 au 14 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 11 () JORF 14 janvier 1989
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 54 () JORF 17 décembre 1996
• Rédaction du 7 août 2009 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 5
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 72
• Rédaction du 22 avril 2016 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 26
• Rédaction du 15 avril 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)
• Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (en vigueur)
• Décret n°95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public (abrogé)
• Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques (en vigueur)