Article 48

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2009 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 48 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 7 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2009 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (abrogé)
• Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (abrogé)
• Décret n°94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste (en vigueur)
• Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°82-451 du 28 mai 1982 - art. 25 (VD)
• Décret n°82-451 du 28 mai 1982 - art. 34 (VT)
• Décret n°90-770 du 31 août 1990 - art. 18 (M)
• Décret n°90-770 du 31 août 1990 - art. 19 (VT)
• Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 25 (M)
• Décret n°94-130 du 11 février 1994 - art. 34 (VD)
• Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 25 (V)
• Décret n°94-131 du 11 février 1994 - art. 34 (M)