Article 49

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2009 au 22 avril 2016.

Carte de l'article 49 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 27 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°91-715 du 26 juillet 1991 - art. 5 () JORF 27 juillet 1991
• Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 30

Décrets liés (2)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 18 (Ab)
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 22 (V)
• Code de justice administrative - art. R*135-7 (Ab)