LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 5 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 1 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 29 (Ab)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 8 (Ab)
- Arrêté du 1 juillet 1996 - art. 2 (V)
- LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 4 (V)
- LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 8 (V)