LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article
Article 52
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 52 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (abrogé)
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 - art. 25 (VD)
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (V)