Article 52 historique

Historique de l'article 52 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 1er mars 2022 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (abrogé)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)