Article 54 bis

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 54 bis du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85

Décrets liés (1)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 48-3 (M)